Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Nom : Dekik Mohamed
- Adresse : 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France
- Téléphone : 01 48 68 16 06
- Site : nationalitefrancaise.capital
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site, à la relation commerciale et à l’amélioration de nos services.
| Catégorie de données | Finalités |
|---|---|
| Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée, langue) | Sécurité du site, détection d’anomalies, mesure d’audience anonymisée et amélioration de l’expérience utilisateur. |
| Données de contact et de commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation le cas échéant) | Traitement des commandes, livraison du produit numérique, facturation, service client et envoi des e-mails de confirmation. |
| Identifiant anonyme de consentement (visitor_id généré localement) | Mémorisation de vos choix en matière de cookies et respect de la preuve du consentement RGPD. |
| Données de paiement | Paiement sécurisé des commandes via un prestataire de paiement agréé. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire. |
| Historique des téléchargements | Sécurité des fichiers numériques, traçabilité des accès et lutte contre la fraude. |
Base légale du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : traitement et livraison de votre commande, facturation.
- Consentement : dépôt de cookies de mesure d’audience et de marketing, ainsi que l’envoi d’e-mails commerciaux si vous y avez expressément consenti.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration technique et support client.
- Obligation légale : conservation comptable et fiscale des transactions.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes et à nos prestataires techniques, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions.
- Hébergement et base de données : Lovable Cloud (backend sécurisé hébergé en Europe).
- Mesure d’audience et publicité : Google (AdSense / Analytics) uniquement après consentement explicite.
- Service d’envoi d’e-mails : Resend, pour la délivrabilité des confirmations de commande.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors de l’UE
Certains prestataires (Stripe, Google, Resend) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certifications ou mécanismes équivalents reconnus par la Commission européenne).
Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant les durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
- Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la transaction (obligation comptable et fiscale).
- Données de navigation et de logs : 13 mois maximum.
- Consentements cookies : 6 mois, renouvelés à chaque nouvelle visite sans consentement enregistré.
- Comptes inactifs : suppression des données personnelles après 3 ans d’inactivité, sauf obligation légale contraire.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS).
- Contrôles d’accès et politiques de sécurité au niveau de la base de données (RLS).
- Liens de téléchargement signés et à durée limitée pour les fichiers numériques.
- Journalisation des accès aux téléchargements.
- Surveillance et correction proactive des vulnérabilités.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation temporaire du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous en indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail et la nature de votre demande :
- Téléphone : 01 48 68 16 06
- Courrier : Dekik Mohamed, 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.