Document juridique à jour

Mentions légales

Informations légales, conditions d'utilisation et engagements de transparence pour le site NationaliteFrancaise.Capital.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Éditeur du site

Le site internet NationaliteFrancaise.Capital est édité par :

  • Responsable de publication : Dekik Mohamed
  • Adresse : 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France, France
  • Téléphone : 01 48 68 16 06
  • Numéro SIRET / Statut entreprise : En cours d'immatriculation

L'éditeur est seul responsable des contenus publiés sur le site. Les guides et QCM proposés sont des outils pédagogiques et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Dekik Mohamed, en qualité d'éditeur du site.

Pour toute question éditoriale ou signaler un contenu, vous pouvez contacter l'équipe par téléphone au 01 48 68 16 06.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable sur une infrastructure cloud sécurisée, avec des mesures de protection des données adaptées aux besoins du site.

Cette infrastructure permet de garantir la disponibilité du site et la sécurité des données échangées, conformément aux bonnes pratiques en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, images, logos, graphismes, vidéos, guides PDF, QCM, icônes, structure et base de données — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le site conformément à sa finalité d'information et de vente de guides numériques ;
  • ne pas perturber le fonctionnement technique du site, ne pas tenter d'accéder à des zones sécurisées sans autorisation ;
  • ne pas reproduire, copier ou revendre les contenus sans autorisation ;
  • fournir des informations exactes lors de la création de compte ou de commande.

Les conditions générales de vente applicables aux achats sont consultables sur la page Conditions générales de vente.

Données personnelles & RGPD

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont collectées uniquement dans le cadre des finalités suivantes : gestion des commandes, téléchargement des guides, envoi d'emails de confirmation, analyse d'audience et respect des obligations légales.

Pour en savoir plus sur les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), consultez notre politique de confidentialité : Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits ou modifier vos préférences depuis la page Préférences cookies.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs pour assurer le bon fonctionnement du service (cookies techniques), mesurer l'audience et personnaliser l'expérience (cookies d'analyse et de publicité) selon les choix exprimés par l'utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via la page Préférences cookies ou depuis le lien en bas de page.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou services tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et pratique pour les utilisateurs.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs politiques de confidentialité.

Toute création de lien vers le site NationaliteFrancaise.Capital doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur, sauf liens depuis des sites respectueux de la législation en vigueur.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont rédigées avec le plus grand soin et régulièrement mises à jour. Cependant, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister malgré nos efforts.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'interprétation des informations publiées ou de l'impossibilité temporaire d'accéder à certains services.

Les guides numériques vendus sur le site sont des supports pédagogiques destinés à accompagner les démarches administratives. Ils ne remplacent pas un conseil juridique ou administratif personnalisé et ne garantissent pas l'issue d'une demande auprès des services de la préfecture.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique.

Contact et mise à jour

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 01 48 68 16 06
  • Par courrier : Dekik Mohamed — 15 rue du Sausset, 95707 Roissy-en-France, France

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026