Question 1

Quels documents fournir pour un titre de séjour ?

Accepted Answer

La liste dépend du motif de séjour (VPF, salarié, étudiant). Dans tous les cas, il faut un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, des e-photos avec code numérique et les preuves de ressources / statut correspondant au motif.

Question 2

Quels documents pour la carte de séjour de 10 ans (carte de résident) ?

Accepted Answer

La carte de résident (10 ans) exige 5 ans de résidence régulière, un niveau A2 minimum (B1 pour la carte de résident permanent), la preuve d'intégration républicaine, des ressources stables et suffisantes et une assurance maladie.

Question 3

Quel est le titre de séjour qui coûte 425 € ?

Accepted Answer

Les 425 € correspondent à la première délivrance d'un titre de séjour pour la plupart des motifs (VPF, salarié, passeport talent, etc.) : 200 € de taxe préfecture + 225 € de droit de timbre. Le renouvellement d'une carte pluriannuelle est à 225 €.

Question 4

Quel formulaire joindre obligatoirement à une demande de titre de séjour ?

Accepted Answer

Depuis 2024, la plupart des demandes se font sur l'ANEF : la fiche de renseignements est intégrée au parcours numérique. Pour les dépôts papier en préfecture, il faut joindre la fiche de renseignements (formulaire préfectoral) correspondant au motif.

Question 5

Quel Cerfa pour la naturalisation et le CNF ?

Accepted Answer

Attention à la confusion : la naturalisation par décret ou par mariage se dépose désormais sur l'ANEF sans Cerfa papier. Le Cerfa 16237*02 sert exclusivement à la demande de Certificat de Nationalité Française (CNF) auprès du tribunal.

Question 6

Comment remplir le Cerfa 16237*02 (CNF) ?

Accepted Answer

Le Cerfa 16237*02 comporte plusieurs sections : état civil du demandeur, filiation et généalogie remontant à l'ascendant français, situation matrimoniale, et liste des pièces à annexer (actes d'état civil, preuves de la chaîne de nationalité).

Question 7

Quels documents sont nécessaires pour la naturalisation française ?

Accepted Answer

Acte de naissance original traduit et apostillé, extrait de casier judiciaire du pays d'origine, attestation de niveau B1/B2, avis d'imposition des 3 dernières années, contrats de travail et fiches de paie, justificatif de domicile, titre de séjour en cours, photos, quittance de timbre fiscal 55 €.

Guide officiel & documents : titres de séjour & naturalisation

Questions fréquentes (7)

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